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Politique de protection des données à caractère personnel

La présente politique de protection des données personnelles a pour objet d’informer les utilisateurs du service En Covoit’ Lignes, opéré par la société Ecov, sur la manière dont cette dernière traite leurs données à caractère personnel.

1. Définitions

Dans le cadre des présentes, les termes employés et écrits en majuscule sont définis dans les Conditions Générales d’Utilisation du service, accessibles sur le site Internet https://zoucovoit.maregionsud.fr.

2. Identité du Responsable du traitement

Le Responsable du traitement au sens du RGPD est Ecov, opérateur du service En Covoit’ Lignes.

3. Finalité

Les données personnelles recueillies par Ecov sont utilisées exclusivement dans le cadre du service de covoiturage En Covoit’ Lignes, proposé sur le site, dans le respect de la réglementation en vigueur. À cet égard, Ecov prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la protection et la confidentialité des données à caractère personnel qui lui sont transmises par l’utilisateur.

Les données à caractère personnel de l’utilisateur recueillies par Ecov font l’objet d’un traitement au sens de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique et aux libertés, aux fins d’exécution du service.

4. Base légale de la collecte des données

Les données à caractère personnel de l’utilisateur sont collectées sur la base de son consentement. Certaines données peuvent ensuite être transmises aux administrations publiques au titre des obligations d’Ecov en tant qu’opérateur de plateforme. Si l’utilisateur ne souhaite pas communiquer les informations qui lui sont demandées, ou s’oppose à leur utilisation par Ecov, il se peut que l’utilisateur ne puisse pas accéder à tout ou partie du service, et qu’Ecov soit dans l’impossibilité de répondre à sa demande.

5. Destinataires et catégories des destinataires des données

Ces données à caractère personnel peuvent être communiquées à des tiers pour la gestion des notifications et mails, des comptes de paiement, le suivi de campagnes de communication, la réalisation d’enquêtes de satisfaction et d’usage, la transmission de preuves de covoiturage auprès de registres centralisés. Ces tiers ne peuvent utiliser ces données qu’à ces mêmes fins en qualité de sous-traitants, tels que définis par le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données, dit « RGPD ». Les données collectées peuvent aussi être transmises aux administrations publiques afin de respecter les obligations réglementaires d’Ecov.
L’utilisateur peut prendre connaissance des données collectées sur simple demande au délégué à la protection des données dont les coordonnées figurent ci-dessous.

6. Durée de conservation

Les données personnelles de l’utilisateur sont conservées pendant une période de 5 ans, sauf indication contraire dans le présent document pour certaines catégories de données. Au-delà, Ecov se réserve le droit de conserver ses données d’activité par anonymisation, notamment les trajets conducteurs et passagers. L’anonymisation consiste à affecter aux données de l’utilisateur un identifiant unique, qui ne permet pas de déterminer l’identité de l’utilisateur avec les données conservées.

7. Transfert des données hors Union européenne

Certaines données à caractère personnel peuvent faire l’objet d’un transfert hors Union européenne. L’utilisateur dispose d’un droit d’opposition à ce traitement et peut avoir accès aux clauses contractuelles types de protection des données de l’Union européenne, ainsi qu’aux autres mesures de précaution autorisant ce transfert, sur simple demande effectuée auprès du délégué à la protection des données dont les coordonnées sont indiquées ci-dessous.

8. Traitements particuliers de certaines catégories de données

8.1. Données de localisation géographique

Ecov collecte des données de localisation géographique uniquement lorsque l’utilisateur effectue un trajet via l’application en tant que conducteur ou passager. Ces données sont utilisées à des fins de visibilité réciproque des conducteurs et des passagers, de contrôle de la fraude, ou d’amélioration et de continuité du service.

8.2. Conversations téléphoniques avec le support du service

Les conversations téléphoniques avec le support du service sont enregistrées pour des besoins de formation et d’amélioration de la qualité du service. L’utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement des conversations au début ou au cours de l’appel. Les enregistrements sont conservés pendant une période de deux mois. Conservation des données en cas de fraude ou d’abus En cas de fraude avérée, tentative de fraude, ou comportement abusif portant atteinte au bon fonctionnement du service, nous nous réservons le droit de conserver les données personnelles de l’utilisateur concerné, même après une demande de suppression de compte. Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime à prévenir les abus, protéger notre communauté et garantir la sécurité de nos services (article 6.1.f du RGPD). Les données conservées sont strictement limitées à ce qui est nécessaire à cette finalité. Elles sont conservées pour une durée maximale de 5 ans à compter de la constatation de la fraude, puis supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

8.3. Cookies

8.3.1. Cookies Ecov

Le site est conçu pour être particulièrement attentif aux besoins et attentes des utilisateurs. C’est entre autres pour ces raisons qu’Ecov fait usage de cookies. Le cookie est un enregistrement d’information déposé par Ecov sur l’ordinateur de l’utilisateur en cas d’utilisation du service sur le site.

Lors de sa première visite sur le site, l’utilisateur est informé par un bandeau d’information spécifique des conditions de mise en place et d’utilisation des cookies d’Ecov.

Il est possible de désactiver les cookies à tout moment. Les utilisateurs sont informés que la majorité des navigateurs décrivent et mettent à disposition des utilisateurs la procédure à suivre pour que le navigateur refuse les cookies.

8.3.2. Cookies tiers

Lors de l’accès au site, un ou plusieurs cookies de sociétés partenaires d’Ecov sont susceptibles d’être placés dans l’ordinateur. Ces cookies tiers ont pour finalité d’identifier les centres d’intérêt à travers les trajets effectués via le service, de collecter des données de navigation afin de personnaliser l’offre publicitaire adressée en dehors du site, ainsi que de réaliser un suivi statistique de l’utilisation du service.

Dans le cadre d’un tel partenariat publicitaire, Ecov peut être amené à transmettre au partenaire des données relatives à l’utilisateur et issues de l’utilisation du site.

L’installation des cookies tiers est soumise au consentement préalable de l’utilisateur. Lors de sa première visite sur le site, l’utilisateur est informé par un bandeau d’information spécifique sur les conditions de mise en place et d’utilisation de ces cookies.

Ecov n’a aucun accès et n’exerce aucun contrôle sur les cookies tiers. Toutefois, Ecov veille à ce que les sociétés partenaires traitent les informations collectées sur le site exclusivement pour les besoins du site, dans le respect de la législation applicable, et s’engagent à mettre en œuvre des mesures appropriées de sécurisation et de protection de la confidentialité des données.

9. Droits des personnes concernées

L’utilisateur peut exercer les droits listés ci-dessous sur simple demande effectuée auprès du délégué à la protection des données dont les coordonnées sont indiquées ci-dessous.

9.1. Droit d’accès, de modification, rectification et suppression

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant, ainsi que d’un droit de définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après sa mort. L’utilisateur peut également demander la communication de ses données personnelles dans un format ouvert et lisible par machine, afin de pouvoir les réutiliser à des fins personnelles et, le cas échéant, les transmettre à l’organisme de son choix.

9.2. Droit d’opposition

L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’opposition à ce que les données le concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale.

9.3. Droit au retrait du consentement

L’utilisateur peut retirer à tout moment son consentement au traitement de ses données.

9.4. Droit d’introduire une réclamation

Vous pouvez consulter le site www.cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL

10. Coordonnées du délégué à la protection des données

Pour exercer vos droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données :
📧 donnees.personnelles@ecov.fr
📬 Ecov, 77 Bd de Stalingrad, 69100 Villeurbanne, France